​​

Conditions Générales de Vente:​

Digit'Aventure

​

1. Présentation de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l'entreprise Digit'Aventure, spécialisée dans la vente de produits numériques (avec droits de revente ou droits réservés), et ses clients. Digit'Aventure propose également des services de création sur mesure tels que la réalisation de sites web, cartes de visite, flyers, et autres commandes personnalisées.

 

2. Produits vendus et services proposés
Digit'Aventure propose :  
- Produits numériques avec droits de revente : Ces produits peuvent être revendus par les acheteurs selon les modalités précisées.  
- Produits numériques avec droits réservés : Ces produits sont destinés à un usage personnel exclusif. Toute reproduction ou revente est interdite.  
- Services de création personnalisée : La conception de sites web, cartes de visite, flyers et tout autre service sur mesure est réalisée en fonction des besoins spécifiques du client.

 

3. Commande, paiement et validation
Les commandes s'effectuent en ligne pour les produits numériques ou via un devis préalable pour les services personnalisés.  
Le paiement est requis pour valider toute commande, qu'il s'agisse de produits numériques ou de services personnalisés. Aucune commande n'est prise en compte sans le règlement complet.

 

4. Livraison des produits numériques et services personnalisés

- Les produits numériques sont livrés par voie électronique (e-mail, lien de téléchargement, ou accès en ligne) immédiatement après validation du paiement.  
- Pour les services personnalisés (sites web, flyers, etc.), un délai de livraison est communiqué au client après acceptation du devis. Les livraisons se font également par voie électronique, sauf demande spécifique.

​

5. Absence de droit de rétractation et de remboursement
Étant donné la nature numérique des produits vendus et leur accès immédiat, aucun remboursement n'est possible une fois le paiement effectué. Cela s'applique aux :  

• Produits numériques avec droits de revente  

• Produits numériques avec droits réservés  

• Services de création de sites web et autres services numériques : En raison du caractère personnalisé et du travail de conception engagé dès la validation du devis, aucun remboursement ne sera accordé une fois le projet démarré. Après la livraison, des ajustements mineurs peuvent être effectués en fonction du cahier des charges défini, mais aucun remboursement ne sera proposé après l'achèvement du projet

​

6. Propriété intellectuelle
- Les produits avec droits réservés demeurent la propriété exclusive de Digit'Aventure. Leur reproduction, partage ou revente est strictement interdit.  
- Pour les produits avec droits de revente, les droits accordés seront précisés lors de l'achat, et toute infraction aux conditions de revente sera poursuivie.  
- Les créations personnalisées (sites web, flyers, etc.) demeurent la propriété de Digit'Aventure jusqu'au règlement complet du projet. À l'issue de ce paiement, le client obtient les droits d'utilisation de la création dans les termes définis lors de la commande.

 

7. Responsabilité 
Digit'Aventure garantit la qualité et la conformité de ses produits et services. Toutefois, pour les produits numériques, Digit'Aventure ne pourra être tenue responsable des incompatibilités techniques liées aux appareils ou logiciels utilisés par le client.  
Pour les services personnalisés, Digit'Aventure s'engage à respecter le cahier des charges convenu avec le client, mais ne peut être tenue responsable des résultats commerciaux ou techniques obtenus après l'utilisation des produits livrés.

 

8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Digit'Aventure. Ces données sont exclusivement utilisées pour le traitement des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers sans l'accord du client.

 

9. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucune solution n'est trouvée, les tribunaux français seront compétents pour trancher tout différend relatif à l'application ou à l'interprétation des CGV.

 

10. Modification des conditions générales de vente

Digit'Aventure se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le site et applicables immédiatement pour les commandes ultérieures.​

 

En validant votre commande de produits ou services sur Digit'Aventure, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.